1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre DafGram et ses clients pour l'utilisation du service de gestion d'entreprise en ligne.
2. Services
DafGram propose un service de gestion d'entreprise incluant la gestion budgétaire, l'import bancaire, la facturation, le suivi du temps et d'autres fonctionnalités décrites sur le site.
3. Tarifs
Les tarifs sont exprimés en Francs Pacifique (XPF). Le service comprend des frais de mise en place uniques et un abonnement mensuel ou annuel.
4. Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Payzen by OSB. En cas d'échec de paiement, une période de grâce de 2 jours est accordée avant suspension de l'accès.
5. Résiliation
L'abonnement peut être résilié à tout moment. L'accès reste actif jusqu'à la fin de la période payée. Les frais de mise en place ne sont pas remboursables.
6. Données personnelles
DafGram s'engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs conformément à la réglementation en vigueur. Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité.
7. Responsabilité
DafGram s'efforce d'assurer la disponibilité du service mais ne peut garantir une disponibilité permanente. L'utilisateur est responsable de la sauvegarde de ses données.
Dernière mise à jour : Février 2026